Conditions Générales de Vente CCB Composants SA

Nos conditions de vente énumérées ci-après s'appliquent à toute commande reçue et enregistrée par nos soins
et annulent de ce fait toutes conditions ou exigences émis par l'acheteur sur son bon de commande.

Prix :
Selon tarif en vigueur. Taxes en sus selon législation en vigueur.
Conditionnement standard CCB ; personnalisation sur demande facturée en sus.

Règlement :
Valeur minimum de commande : Euro 30.00 H.T.

Commande supérieure à Euro 30.00 H.T. et inférieure à Euro 150.00 H.T. :
PAR CHEQUE A RECEPTION DE FACTURE

Commande supérieure/égale à Euro 150.00 H.T. :
PAR CHEQUE OU LCR/BOR A 30 JOURS DATE DE FACTURE

Aucune réclamation ou contestation n'autorise l'acheteur à reporter le règlement d'une facture.

Réserve de propriété :
CCB reste propriétaire des bien vendus jusqu'au règlement de l'intégralité des factures en cours.

Livraisons :
EX-WORKS selon INCOTERMS 1990. Frais de port et d'emballage en sus sur facture.

Délais :
Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la plus tardive des dates : celle de l'accusé de réception de commande, celles ou sont parvenues au vendeur les renseignements nécessaires à la bonne exécution, l'acompte ou les fournitures que l'acheteur s'était engagé à remettre.
Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l'annulation de la commande et aucune pénalité de retard ne sera acceptée.
'Le vendeur est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison si les conditions de paiement n'ont pas été observées par l'acheteur ou en présence d'un cas de force majeure ou d'événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accidents d'outillage, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage total ou partiel pour le vendeur ou ses fournisseurs.' (Extrait des Conditions Générales Intersyndicales de Vente pour la France applicables aux Industries Mécaniques - Edition 1993)

Certificat de Conformité :
Suivant Norme NF L 00-015 gratuitement sur demande pour les produits finis selon notre catalogue en vigueur ou pour les produits finis hors standard c.à.d. les produits dérivés de notre standard ou réalisés sur plan client.
CCB se réserve le droit de modifier à tout moment les cotes et caractéristiques des produits de son catalogue et ceci sans préavis.

Garantie :
Les cotes et caractéristiques indiquées dans notre catalogue ne sont données qu'à titre indicatif ; tout montage doit faire l'objet d'une étude ou d'un essai de la part de l'acheteur. CCB n'étant en aucun cas responsable d'une mauvaise utilisation de ses produits.

Réclamation :
Toute réclamation devra se faire dans un délai de 5 jours ouvrés à dater de la réception des marchandises. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable.

Juridiction :
Le Tribunal de Strasbourg reste seul compétent.